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Formulaires d'Etat Civil

Certificat de non remariage : doc1

Pièces à fournir :

- Pension retraite

- Acte de naissance

Attestation sur l'honneur : doc2

Pièces à fournir :

- Pension retraite

- Carte d'identité nationale

Attestation de logement : doc3

Pièces à fournir :

- Copie de la carte d'identité des deux parties

Fiche familiale d'état civil : doc4 doc11

Pièces à fournir :

- Carte d'identité nationale

- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants

Certificat de vente de véhicule : doc5

Pièces à fournir :

- Carte d'identité des deux parties

Fiche Individuelle d'état civil : doc7

Pièces à fournir :

- Carte d'identité nationale

- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants

Certificat de vie et d'entretien : doc8

Pièces à fournir :

- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants

Certificat de vie et d'éducation : doc9

Pièces à fournir :

- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants

Certificat de résidence: doc10

Pièces à fournir :

- Actes de naissance ou carte d'identité nationale

Modifié : 03 / 11 / 2012

Maire de la commune de Port-gentil
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Dernière mise à jour : 16/01/2017